Mais que fait l'Afnic ?

Quand on m’a demandé d’écrire un billet suite à la décision du tribunal de commerce de Vienne rendue le 11 juillet dernier d’ordonner à l’Afnic de procéder au blocage du nom de domaine « les-femmes-russes.fr », j’ai ressenti une sensation oubliée… celle de la feuille blanche devant une interro de math !

Comment aborder la chose ?

J’ai donc décidé de profiter de cette tribune pour expliquer la manière dont l’Afnic pouvait  intervenir en illustrant mon propos au travers des deux questions les plus souvent entendues au cours de ma jeune carrière  :

L’Afnic peut-elle agir au moment de l’enregistrement pour empêcher le dépôt d’un nom de domaine susceptible d’être illicite ou contraire à la loi... et refuser l’attribution?

Et non, et en plus de 20 ans de noms de domaine, je ne me souviens pas avoir identifié un nom de domaine dont l’usage futur était déjà facilement identifiable dans le nom de domaine lui-même ;

Il y a des dizaines de noms de domaines ayant l’air d’être agressifs mais dont les messages portés par les sites web le sont beaucoup moins et très certainement des dizaines de noms de domaine « passe partout » qui à l’usage se révèleront être de véritables poils à gratter !

 Une voie semée d’embûches, donc....

L’Afnic peut-elle bloquer, geler voire supprimer un nom de domaine dont l’usage avéré est susceptible d’être illicite, contraire à la loi… voire contrefaisant une marque?

Non plus, et la Cour d’Appel de Paris l’a confirmé dans un arrêt du 19 octobre 2012 dernier qui stipule de mémoire ...

"Absences d’obligations légales de prendre des mesures conservatoires, pas le  droit de le faire non plus, sans risquer de se voir reprocher plus tard d’avoir porté atteinte à la liberté du commerce et voir sa responsabilité engagée. "

Une autre voie tout aussi scabreuse, donc..

Mais alors que peut-on espérer de  l’Afnic ?

Elle applique dans les meilleurs délais les ordonnances judiciaires… et dans le cas qui nous occupe, le nom de domaine a été bloqué moins de deux heures après la notification de l’ordonnance.

Elle transfert à ses partenaires et notamment l’OCCLCTIC ou la  gendarmerie,  tous les cas de  sites illicites, contraires à l’ordre public ou à des droits garantis par  la loi qui lui sont signalés via le formulaire présent sur son site.

Peut-être n’est-ce pas suffisant aux yeux de beaucoup de monde mais l’Afnic n’est pas le gendarme de l’internet… et l’enregistrement du nom de domaine s’effectue sous la responsabilité du demandeur.